1 déc. 2014
Crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
29 nov. 2014
Crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
27 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015
✓ Adopté
Pour
26 nov. 2014
Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
19 nov. 2014
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
✗ Rejeté
Abstention
14 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
✓ Adopté
Pour
5 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
✓ Adopté
Pour
30 oct. 2014
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Pour
21 oct. 2014
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
16 oct. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
Pour
14 oct. 2014
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
✓ Adopté
Pour
15 avr. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
✓ Adopté
Abstention
27 févr. 2014
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
25 févr. 2014
Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
21 févr. 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
✗ Rejeté
Contre
20 févr. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2014
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
✗ Rejeté
Contre
31 janv. 2014
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
✓ Adopté
Abstention
29 janv. 2014
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
✓ Adopté
Pour
22 janv. 2014
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
✓ Adopté
Pour
15 janv. 2014
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
✓ Adopté
Abstention
15 janv. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2013
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
16 déc. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
✗ Rejeté
Contre
13 déc. 2013
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
✗ Rejeté
Contre
11 déc. 2013
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
✓ Adopté
Pour
10 déc. 2013
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
✓ Adopté
Pour
27 nov. 2013
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale
✗ Rejeté
Contre
21 nov. 2013
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
19 nov. 2013
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
✓ Adopté
Pour
18 nov. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
✓ Adopté
Pour
14 nov. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
✗ Rejeté
Contre
5 nov. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
✗ Rejeté
Contre
26 oct. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
✓ Adopté
Contre
21 oct. 2013
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
✓ Adopté
Pour
17 oct. 2013
Projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
17 oct. 2013
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
10 oct. 2013
Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre
10 oct. 2013
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
✓ Adopté
Pour