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Michel Bouvard

Sénat · Savoie · ancien sénateur

Mandat : du 1 octobre 2014 au 1 juin 2017

Participation aux scrutins publics

37 % des 814 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2014 : participation 85 % (11 / 13), présence 85 % (11 / 13) 2014 novembre 2014 : participation 35 % (14 / 40), présence 35 % (14 / 40) décembre 2014 : participation 44 % (12 / 27), présence 44 % (12 / 27) janvier 2015 : participation 78 % (7 / 9), présence 78 % (7 / 9) 2015 février 2015 : participation 69 % (11 / 16), présence 69 % (11 / 16) mars 2015 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) avril 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) mai 2015 : participation 81 % (26 / 32), présence 78 % (25 / 32) juin 2015 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) juillet 2015 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) septembre 2015 : participation 4 % (1 / 28), présence 4 % (1 / 28) octobre 2015 : participation 11 % (4 / 35), présence 11 % (4 / 35) novembre 2015 : participation 35 % (16 / 46), présence 35 % (16 / 46) décembre 2015 : participation 76 % (28 / 37), présence 76 % (28 / 37) janvier 2016 : participation 37 % (7 / 19), présence 37 % (7 / 19) 2016 février 2016 : participation 3 % (1 / 32), présence 3 % (1 / 32) mars 2016 : participation 29 % (7 / 24), présence 29 % (7 / 24) avril 2016 : participation 24 % (4 / 17), présence 24 % (4 / 17) mai 2016 : participation 30 % (8 / 27), présence 30 % (8 / 27) juin 2016 : participation 5 % (9 / 173), présence 5 % (9 / 173) juillet 2016 : participation 42 % (14 / 33), présence 42 % (14 / 33) septembre 2016 : participation 0 % (0 / 2), présence 0 % (0 / 2) octobre 2016 : participation 23 % (9 / 39), présence 23 % (9 / 39) novembre 2016 : participation 14 % (4 / 29), présence 14 % (4 / 29) décembre 2016 : participation 50 % (8 / 16), présence 50 % (8 / 16) janvier 2017 : participation 0 % (0 / 8), présence 0 % (0 / 8) 2017 février 2017 : participation 18 % (2 / 11), présence 18 % (2 / 11)

Ses votes

123 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✓ Adopté Pour
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique ✓ Adopté Pour
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités ✓ Adopté Absent
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant ✓ Adopté Absent
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ✓ Adopté Absent
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ✓ Adopté Absent
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs ✓ Adopté Absent
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Absent
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité ✗ Rejeté Absent
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire ✓ Adopté Absent
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Absent
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté Absent
Crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté Absent
Crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Absent
Mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté Contre
Première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société ✓ Adopté Absent
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy ✓ Adopté Absent
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ✓ Adopté Absent
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200