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Jean-Pierre Bansard

Sénat · Français établis hors de France · ancien sénateur

Mandats : du 2 octobre 2017 au 27 juillet 2018 ; du 1 octobre 2021 au 16 août 2024

Participation aux scrutins publics

100 % des 923 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2017 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) 2017 novembre 2017 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) décembre 2017 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) janvier 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) 2018 février 2018 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mars 2018 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2018 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2018 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2018 : participation 100 % (59 / 59), présence 100 % (59 / 59) juillet 2018 : participation 100 % (49 / 49), présence 100 % (49 / 49) octobre 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) 2021 novembre 2021 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) décembre 2021 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2022 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) 2022 février 2022 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) juillet 2022 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) août 2022 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) octobre 2022 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) novembre 2022 : participation 99 % (74 / 75), présence 99 % (74 / 75) décembre 2022 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) janvier 2023 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2023 février 2023 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) mars 2023 : participation 100 % (122 / 122), présence 100 % (122 / 122) avril 2023 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2023 : participation 94 % (17 / 18), présence 94 % (17 / 18) juin 2023 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) juillet 2023 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) octobre 2023 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) novembre 2023 : participation 100 % (57 / 57), présence 100 % (57 / 57) décembre 2023 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) janvier 2024 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) 2024 février 2024 : participation 92 % (24 / 26), présence 92 % (24 / 26) mars 2024 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) avril 2024 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) mai 2024 : participation 100 % (31 / 31), présence 100 % (31 / 31) juin 2024 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3)

Ses votes

162 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public ✓ Adopté Pour
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ✓ Adopté Absent
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 ✓ Adopté Pour
Motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement ✗ Rejeté Contre
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023 ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour

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