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Jean-Pierre Bansard

Sénat · Français établis hors de France · ancien sénateur

Mandats : du 2 octobre 2017 au 27 juillet 2018 ; du 1 octobre 2021 au 16 août 2024

Participation aux scrutins publics

100 % des 923 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2017 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) 2017 novembre 2017 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) décembre 2017 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) janvier 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) 2018 février 2018 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mars 2018 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2018 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2018 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2018 : participation 100 % (59 / 59), présence 100 % (59 / 59) juillet 2018 : participation 100 % (49 / 49), présence 100 % (49 / 49) octobre 2021 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) 2021 novembre 2021 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) décembre 2021 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2022 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) 2022 février 2022 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) juillet 2022 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) août 2022 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) octobre 2022 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) novembre 2022 : participation 99 % (74 / 75), présence 99 % (74 / 75) décembre 2022 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) janvier 2023 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2023 février 2023 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) mars 2023 : participation 100 % (122 / 122), présence 100 % (122 / 122) avril 2023 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2023 : participation 94 % (17 / 18), présence 94 % (17 / 18) juin 2023 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) juillet 2023 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) octobre 2023 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) novembre 2023 : participation 100 % (57 / 57), présence 100 % (57 / 57) décembre 2023 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) janvier 2024 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) 2024 février 2024 : participation 92 % (24 / 26), présence 92 % (24 / 26) mars 2024 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) avril 2024 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) mai 2024 : participation 100 % (31 / 31), présence 100 % (31 / 31) juin 2024 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3)

Ses votes

162 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ✓ Adopté Pour
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer le service civique ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » ✓ Adopté Pour
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2024 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ✓ Adopté Pour
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté Pour
Projet de loi pour le plein emploi ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200