24 oct. 2017
Proposition de loi organique pour le redressement de la justice
✓ Adopté
Pour
18 oct. 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
4 août 2017
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
✓ Adopté
Pour
27 juil. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
✓ Adopté
Contre
20 juil. 2017
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
✓ Adopté
Pour
20 juil. 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
✓ Adopté
Abstention
18 juil. 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
Contre
13 juil. 2017
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
Pour
12 juil. 2017
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
Pour
4 juil. 2017
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2014
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014
✗ Rejeté
Non-votant
15 déc. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Non-votant
12 déc. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014
✓ Adopté
Non-votant
11 déc. 2014
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en uvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Non-votant
11 déc. 2014
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
✓ Adopté
Non-votant
9 déc. 2014
Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Non-votant
3 déc. 2014
Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
Non-votant
1 déc. 2014
Crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Non-votant
29 nov. 2014
Crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Non-votant
27 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015
✓ Adopté
Non-votant
26 nov. 2014
Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Non-votant
19 nov. 2014
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
✗ Rejeté
Abstention
14 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
✓ Adopté
Contre
5 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
✓ Adopté
Contre
30 oct. 2014
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Abstention
21 oct. 2014
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
16 oct. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
Pour
14 oct. 2014
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
✓ Adopté
Pour
24 juil. 2014
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2014
Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
✗ Rejeté
Pour
21 juil. 2014
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
✗ Rejeté
Pour
15 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
✗ Rejeté
Pour
10 juil. 2014
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
✓ Adopté
Pour
10 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2014
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
✗ Rejeté
Pour
4 juil. 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Contre
26 juin 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
✓ Adopté
Pour