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Jacques Muller

Sénat · Haut-Rhin · ancien sénateur

Mandat : du 20 juillet 2007 au 13 décembre 2010

Participation aux scrutins publics

97 % des 792 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % juillet 2007 : participation 75 % (6 / 8), présence 75 % (6 / 8) 2007 août 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) septembre 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2007 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) novembre 2007 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2008 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2008 février 2008 : participation 63 % (5 / 8), présence 63 % (5 / 8) avril 2008 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2008 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) juin 2008 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) juillet 2008 : participation 97 % (28 / 29), présence 97 % (28 / 29) septembre 2008 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2008 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) novembre 2008 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 85 % (29 / 34), présence 85 % (29 / 34) 2009 février 2009 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) mars 2009 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) juin 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) juillet 2009 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) septembre 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) octobre 2009 : participation 88 % (7 / 8), présence 88 % (7 / 8) novembre 2009 : participation 98 % (85 / 87), présence 98 % (85 / 87) décembre 2009 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2010 : participation 95 % (19 / 20), présence 95 % (19 / 20) 2010 février 2010 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) mai 2010 : participation 88 % (15 / 17), présence 88 % (15 / 17) juin 2010 : participation 97 % (37 / 38), présence 97 % (37 / 38) juillet 2010 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2010 : participation 86 % (18 / 21), présence 86 % (18 / 21) octobre 2010 : participation 99 % (92 / 93), présence 99 % (92 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19)

Ses votes

137 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 ✓ Adopté Pour

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