← Tous les sénateurs

Jacques Muller

Sénat · Haut-Rhin · ancien sénateur

Mandat : du 20 juillet 2007 au 13 décembre 2010

Participation aux scrutins publics

97 % des 792 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % juillet 2007 : participation 75 % (6 / 8), présence 75 % (6 / 8) 2007 août 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) septembre 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2007 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) novembre 2007 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2008 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2008 février 2008 : participation 63 % (5 / 8), présence 63 % (5 / 8) avril 2008 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2008 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) juin 2008 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) juillet 2008 : participation 97 % (28 / 29), présence 97 % (28 / 29) septembre 2008 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2008 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) novembre 2008 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 85 % (29 / 34), présence 85 % (29 / 34) 2009 février 2009 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) mars 2009 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) juin 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) juillet 2009 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) septembre 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) octobre 2009 : participation 88 % (7 / 8), présence 88 % (7 / 8) novembre 2009 : participation 98 % (85 / 87), présence 98 % (85 / 87) décembre 2009 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2010 : participation 95 % (19 / 20), présence 95 % (19 / 20) 2010 février 2010 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) mai 2010 : participation 88 % (15 / 17), présence 88 % (15 / 17) juin 2010 : participation 97 % (37 / 38), présence 97 % (37 / 38) juillet 2010 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2010 : participation 86 % (18 / 21), présence 86 % (18 / 21) octobre 2010 : participation 99 % (92 / 93), présence 99 % (92 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19)

Ses votes

137 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ✓ Adopté Contre
Texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées ✓ Adopté Contre
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ✓ Adopté Contre
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 ✓ Adopté Contre
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ✓ Adopté Contre
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre

Lignes par page : 20 40 100 200