13 févr. 2024
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
✓ Adopté
Contre
17 janv. 2024
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
✓ Adopté
Pour
17 janv. 2024
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler limmigration, améliorer lintégration
✓ Adopté
Contre
18 déc. 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
✓ Adopté
Contre
18 déc. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
✓ Adopté
Pour
14 déc. 2023
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
✓ Adopté
Pour
13 déc. 2023
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
✓ Adopté
Pour
30 nov. 2023
Première partie du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
Contre
22 nov. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
✓ Adopté
Abstention
22 nov. 2023
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
✓ Adopté
Pour
20 nov. 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
✓ Adopté
Abstention
9 nov. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
✓ Adopté
Abstention
9 nov. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
✓ Adopté
Contre
31 oct. 2023
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
✗ Rejeté
Pour
30 oct. 2023
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
✓ Adopté
Contre
26 oct. 2023
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
✓ Adopté
Abstention
25 oct. 2023
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
✓ Adopté
Contre
16 oct. 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Contre
11 oct. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à lindustrie verte
✓ Adopté
Abstention
11 oct. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
✓ Adopté
Abstention
13 juil. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
✓ Adopté
Pour
13 juil. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
✓ Adopté
Pour
11 juil. 2023
Projet de loi pour le plein emploi
✓ Adopté
Contre
12 juin 2023
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
✓ Adopté
Contre
30 mai 2023
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
✓ Adopté
Pour
23 mai 2023
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
✓ Adopté
Contre
17 mai 2023
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
✓ Adopté
Pour
9 mai 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
✓ Adopté
Pour
13 avr. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
✓ Adopté
Abstention
12 avr. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
✓ Adopté
Abstention
6 avr. 2023
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
✗ Rejeté
Pour
6 avr. 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
✓ Adopté
Contre
6 avr. 2023
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
✗ Rejeté
Pour
5 avr. 2023
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
✓ Adopté
Abstention
21 mars 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
✓ Adopté
Abstention
16 mars 2023
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
✓ Adopté
Contre
16 mars 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
✓ Adopté
Contre
7 mars 2023
Première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
✓ Adopté
Contre