20 mars 2025
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
✓ Adopté
Pour
20 mars 2025
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
✓ Adopté
Pour
19 mars 2025
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
✓ Adopté
Pour
18 mars 2025
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
✓ Adopté
Contre
18 mars 2025
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
✓ Adopté
Contre
18 mars 2025
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
✓ Adopté
Abstention
17 mars 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
✓ Adopté
Abstention
20 févr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
✓ Adopté
Contre
20 févr. 2025
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
✓ Adopté
Contre
19 févr. 2025
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
✗ Rejeté
Pour
18 févr. 2025
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
✓ Adopté
Contre
17 févr. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Contre
17 févr. 2025
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Contre
6 févr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
Contre
4 févr. 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
✓ Adopté
Pour
30 janv. 2025
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
✓ Adopté
Pour
4 déc. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
✓ Adopté
Contre
1 déc. 2024
Première partie du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
Absent
21 nov. 2024
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
Contre
5 nov. 2024
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
✓ Adopté
Pour
22 oct. 2024
Projet de loi de simplification de la vie économique
✓ Adopté
Contre
16 oct. 2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
✓ Adopté
Contre
15 oct. 2024
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
✓ Adopté
Pour
28 mai 2024
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
✓ Adopté
Contre
7 mai 2024
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
✓ Adopté
Abstention
10 avr. 2024
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
✓ Adopté
Pour
9 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Contre
9 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
✓ Adopté
Contre
9 avr. 2024
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
✓ Adopté
Pour
2 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
✓ Adopté
Pour
26 mars 2024
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
✓ Adopté
Contre
26 mars 2024
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
✓ Adopté
Abstention
21 mars 2024
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
✓ Adopté
Pour
19 mars 2024
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
✓ Adopté
Pour
7 mars 2024
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
✓ Adopté
Pour
27 févr. 2024
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
Pour
14 févr. 2024
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise
✓ Adopté
Contre
13 févr. 2024
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Contre