28 juin 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
✓ Adopté
Pour
28 juin 2016
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
✓ Adopté
Contre
8 juin 2016
Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
✓ Adopté
Pour
2 juin 2016
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
Pour
1 juin 2016
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
✓ Adopté
Contre
26 mai 2016
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
✓ Adopté
Contre
19 mai 2016
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base
✗ Rejeté
Abstention
17 mai 2016
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
✓ Adopté
Pour
12 mai 2016
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
✓ Adopté
Abstention
10 mai 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
Pour
3 mai 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✓ Adopté
Pour
7 avr. 2016
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
✓ Adopté
Contre
6 avr. 2016
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
5 avr. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
✓ Adopté
Abstention
22 mars 2016
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
✓ Adopté
Contre
10 mars 2016
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
✓ Adopté
Contre
1 mars 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✓ Adopté
Abstention
18 févr. 2016
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
✓ Adopté
Abstention
18 févr. 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
✓ Adopté
Pour
9 févr. 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2016
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
Pour
3 févr. 2016
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
✓ Adopté
Contre
28 janv. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
✓ Adopté
Abstention
26 janv. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
✓ Adopté
Abstention
26 janv. 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
✓ Adopté
Pour
26 janv. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
✓ Adopté
Pour
12 janv. 2016
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
✓ Adopté
Contre
14 déc. 2015
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Abstention
11 déc. 2015
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
10 déc. 2015
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
✗ Rejeté
Contre
9 déc. 2015
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
✓ Adopté
Abstention
8 déc. 2015
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
8 déc. 2015
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
2 déc. 2015
Crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Abstention
2 déc. 2015
Crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
Pour
30 nov. 2015
Crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
Pour
30 nov. 2015
Crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
28 nov. 2015
Mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
Pour
24 nov. 2015
Première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre