Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
25 juin 2024 Sénat Lorsque la loi devient un instrument de corruption dit capture d’État ↗ Seuil non atteint 25 déc. 2024 9 —
25 juin 2024 Sénat Réforme des Retraites : Introduction d'un Système de Points pour un Système Équitable et Transparent ↗ Seuil non atteint 25 déc. 2024 9 —
25 juin 2024 Sénat Pour une définition de la laïcité grand angle dans la constitution -Stop aux sémantiques clivantes et excluantes. ↗ Seuil non atteint 25 déc. 2024 6 —
12 juin 2024 Sénat Placement abusif ↗ Seuil non atteint 12 déc. 2024 32 —
12 juin 2024 Sénat Garantir l'aptitude physique des personnes âgées à la conduite ↗ Seuil non atteint 12 déc. 2024 26 —
12 juin 2024 Sénat Proposition de loi visant à instaurer le vote par scrutin électronique en France ↗ Seuil non atteint 12 déc. 2024 22 —
5 juin 2024 Assemblée Réflexion sur la réglementation du chalutage de fond ↗ Archivée 9 juin 2024 6 —
5 juin 2024 Assemblée Pour la gratuité du Grand contournement ouest de STRASBOURG ↗ Archivée 9 juin 2024 3 —
5 juin 2024 Assemblée Raptriement de familles des enfants gazouis soignés en France ↗ Archivée 9 juin 2024 5 —
5 juin 2024 Assemblée Pour la levée des impunités des députés, membres du gouvernement, président de la République , député, sénateur, au fonctionnaire de l'État et maire ↗ Archivée 9 juin 2024 4 —
5 juin 2024 Assemblée Demande de déductibilité fiscale de la pension alimentaire versée dans le cas d'une garde alternée ↗ Archivée 9 juin 2024 16 —
5 juin 2024 Assemblée Rapatriement des ressortissants français à Nouméa ↗ Archivée 9 juin 2024 1 —
5 juin 2024 Assemblée Nomination de M. Guillaume Meurice à la direction de France Inter ↗ Archivée 9 juin 2024 6 —
5 juin 2024 Assemblée Remplacer la TEOM par la taxe incitative ↗ Archivée 9 juin 2024 0 —
5 juin 2024 Assemblée Solutions à la crise du travail ! Parole aux travailleurs ! Tous ensemble ! ↗ Archivée 13 juin 2024 1 —
5 juin 2024 Assemblée Cotisations sociales des automates ↗ Archivée 13 juin 2024 5 —
5 juin 2024 Assemblée Revisiter l'entièreté du programme du BTS MOS ↗ Archivée 9 juin 2024 1 —
5 juin 2024 Assemblée Pour l'interdiction du démarchage téléphonique ↗ Archivée 9 juin 2024 6 —
28 mai 2024 Sénat obligation pour les commerçants d'accepter les sacs réutilisables pour l'achat de fruits et légumes sans surcoût ↗ Seuil non atteint 28 nov. 2024 16 —
28 mai 2024 Sénat Pétition pour la Protection et l'Amélioration du Congé Parental. ↗ Seuil non atteint 28 nov. 2024 52 —
17 mai 2024 Assemblée Autorisation légale de la mise en place temporaire d'habitations fixes ou mobiles à destination des sans abris ↗ Archivée 9 juin 2024 15 —
17 mai 2024 Assemblée Blocage definitif du demarcharge telephonique ↗ Archivée 9 juin 2024 18 —
17 mai 2024 Assemblée Pour l'accès aux enregistrements vidéo dans les espaces public ↗ Archivée 9 juin 2024 14 —
17 mai 2024 Assemblée Fermeté à l'encontre de la petite et la grande délinquance ↗ Archivée 9 juin 2024 3 —
17 mai 2024 Assemblée Possibilité de personnalisation de plaques minéralogiques personnalisées contre paiement d’une taxe ↗ Archivée 9 juin 2024 1 —
17 mai 2024 Assemblée Obtention du permis de conduire conditionnée à une formation obligatoire aux premiers secours ↗ Archivée 9 juin 2024 18 —
17 mai 2024 Assemblée Régulation du flux migratoire ↗ Archivée 9 juin 2024 2 —
17 mai 2024 Assemblée Qui peut être Français ? ↗ Archivée 9 juin 2024 2 —
17 mai 2024 Assemblée Pour un encadrement des expulsions afin d'éviter l'exclusion ↗ Archivée 9 juin 2024 4 —
17 mai 2024 Assemblée Projet de loi suicide assisté pour tous y compris maladies neuro dégénératives ↗ Archivée 13 juin 2024 11 —

Lignes par page : 30 50 100 200