Obtention du permis de conduire conditionnée à une formation obligatoire aux premiers secours
- Publiée
- 17 mai 2024
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Décision publiée
- ? non publiée par la source
- Statut publié
- Archivée
- Soutiens
- 18
- Fin du recueil
- 9 juin 2024
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 30 juil. 2025 | 18 | Archivée |
| 19 nov. 2026 | 18 | Archivée |
72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.