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Pour un taux de TVA réduit pour les actes, soins et médicaments vétérinaires

Publiée
12 octobre 2020
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
507
Fin du recueil
21 juin 2022
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 507 Archivée
19 nov. 2026 507 Archivée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.