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DOCUMENT DE TRAVAIL CITOYEN · Proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes de discriminations e

Publiée
12 novembre 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
9
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
16 nov. 2026 7 Ouverte
19 nov. 2026 9 Ouverte

3 relevés conservés depuis le 16 novembre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.