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Fonction public hospitalière , d'état et territoriale en France

Publiée
27 octobre 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
85
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
2 nov. 2026 75 Ouverte
9 nov. 2026 84 Ouverte
16 nov. 2026 85 Ouverte
17 nov. 2026 85 Ouverte

4 relevés conservés depuis le 2 novembre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.