Ne taxez pas les malades : non à l’imposition des indemnités journalières des personnes en ALD
- Publiée
- 19 octobre 2026
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission des affaires sociales
- Statut publié
- Ouverte
- Soutiens
- 72
- Fin du recueil
- 19 juin 2029
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 26 oct. 2026 | 12 | Ouverte |
| 2 nov. 2026 | 36 | Ouverte |
| 9 nov. 2026 | 62 | Ouverte |
| 16 nov. 2026 | 72 | Ouverte |
| 17 nov. 2026 | 72 | Ouverte |
5 relevés conservés depuis le 26 octobre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.