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Ne taxez pas les malades : non à l’imposition des indemnités journalières des personnes en ALD

Publiée
19 octobre 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
72
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
26 oct. 2026 12 Ouverte
2 nov. 2026 36 Ouverte
9 nov. 2026 62 Ouverte
16 nov. 2026 72 Ouverte
17 nov. 2026 72 Ouverte

5 relevés conservés depuis le 26 octobre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.