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Pour une TVA réduite sur les vins biologiques

Publiée
21 octobre 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
29
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
26 oct. 2026 19 Ouverte
2 nov. 2026 23 Ouverte
9 nov. 2026 28 Ouverte
16 nov. 2026 29 Ouverte
17 nov. 2026 29 Ouverte

5 relevés conservés depuis le 26 octobre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.