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Renforcer les sanctions contre les personnes qui jettent leurs mégots de cigarette sur la voie publique et dans la nature

Publiée
27 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
219
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
3 août 2026 41 Ouverte
10 août 2026 57 Ouverte
17 août 2026 63 Ouverte
24 août 2026 69 Ouverte
31 août 2026 76 Ouverte
7 sept. 2026 171 Ouverte
14 sept. 2026 175 Ouverte
21 sept. 2026 177 Ouverte
28 sept. 2026 180 Ouverte
5 oct. 2026 181 Ouverte
12 oct. 2026 185 Ouverte
19 oct. 2026 187 Ouverte
26 oct. 2026 192 Ouverte
2 nov. 2026 197 Ouverte
9 nov. 2026 211 Ouverte
16 nov. 2026 219 Ouverte
17 nov. 2026 219 Ouverte

17 relevés conservés depuis le 3 août 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.