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Adapter la TVA à notre époque en la remplaçant par une taxe sur le transport de marchandises

Publiée
20 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
21
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
27 juil. 2026 12 Ouverte
3 août 2026 14 Ouverte
10 août 2026 15 Ouverte
14 sept. 2026 16 Ouverte
28 sept. 2026 17 Ouverte
12 oct. 2026 19 Ouverte
19 oct. 2026 20 Ouverte
2 nov. 2026 21 Ouverte
17 nov. 2026 21 Ouverte

18 relevés conservés depuis le 27 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.