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Encadrement nécessaire des admissions en EHPAD

Publiée
17 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
16
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
20 juil. 2026 2 Ouverte
27 juil. 2026 5 Ouverte
10 août 2026 6 Ouverte
31 août 2026 7 Ouverte
28 sept. 2026 8 Ouverte
5 oct. 2026 10 Ouverte
12 oct. 2026 12 Ouverte
19 oct. 2026 14 Ouverte
9 nov. 2026 15 Ouverte
16 nov. 2026 16 Ouverte
17 nov. 2026 16 Ouverte

19 relevés conservés depuis le 20 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.