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Réforme de l'art. 375 du Code civil : encadrer le placement d'enfants et les droits de visite

Publiée
15 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
273
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
20 juil. 2026 181 Ouverte
27 juil. 2026 219 Ouverte
3 août 2026 221 Ouverte
10 août 2026 229 Ouverte
17 août 2026 234 Ouverte
24 août 2026 236 Ouverte
31 août 2026 256 Ouverte
7 sept. 2026 257 Ouverte
21 sept. 2026 261 Ouverte
19 oct. 2026 262 Ouverte
2 nov. 2026 266 Ouverte
9 nov. 2026 272 Ouverte
16 nov. 2026 273 Ouverte
17 nov. 2026 273 Ouverte

19 relevés conservés depuis le 20 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.