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Transparence électorale : garantir une information officielle, fiable et équitable sur la situation judiciaire des candidats

Publiée
8 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
136
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
13 juil. 2026 63 Ouverte
20 juil. 2026 77 Ouverte
27 juil. 2026 82 Ouverte
3 août 2026 85 Ouverte
10 août 2026 87 Ouverte
31 août 2026 89 Ouverte
7 sept. 2026 90 Ouverte
14 sept. 2026 92 Ouverte
21 sept. 2026 96 Ouverte
5 oct. 2026 97 Ouverte
12 oct. 2026 102 Ouverte
19 oct. 2026 105 Ouverte
26 oct. 2026 106 Ouverte
2 nov. 2026 113 Ouverte
9 nov. 2026 130 Ouverte
16 nov. 2026 136 Ouverte
17 nov. 2026 136 Ouverte

20 relevés conservés depuis le 13 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.