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Proposition de Loi Citoyenne : Instaurer la "Tri-force" numérique pour la protection des mineurs sur les réseaux sociaux

Publiée
8 juillet 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
16
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
13 juil. 2026 11 Ouverte
20 juil. 2026 12 Ouverte
2 nov. 2026 14 Ouverte
9 nov. 2026 16 Ouverte
17 nov. 2026 16 Ouverte

20 relevés conservés depuis le 13 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.