Proposition de Loi Citoyenne : Instaurer la "Tri-force" numérique pour la protection des mineurs sur les réseaux sociaux
- Publiée
- 8 juillet 2026
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission des affaires économiques
- Statut publié
- Ouverte
- Soutiens
- 16
- Fin du recueil
- 19 juin 2029
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 13 juil. 2026 | 11 | Ouverte |
| 20 juil. 2026 | 12 | Ouverte |
| 2 nov. 2026 | 14 | Ouverte |
| 9 nov. 2026 | 16 | Ouverte |
| 17 nov. 2026 | 16 | Ouverte |
20 relevés conservés depuis le 13 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.