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Création d’un droit opposable à la clause générale d’objection de conscience des professions médicales, de la pharmacie et des vétérinaires.

Publiée
23 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
10
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
3 juil. 2026 2 Ouverte
6 juil. 2026 5 Ouverte
20 juil. 2026 6 Ouverte
14 sept. 2026 7 Ouverte
28 sept. 2026 8 Ouverte
5 oct. 2026 9 Ouverte
2 nov. 2026 10 Ouverte
17 nov. 2026 10 Ouverte

22 relevés conservés depuis le 3 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.