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Pour une identification visuelle nationale des cycles et vélos à assistance électrique afin de mieux protéger les usagers vulnérables

Publiée
17 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
58
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 juin 2026 25 Ouverte
3 juil. 2026 31 Ouverte
6 juil. 2026 49 Ouverte
13 juil. 2026 52 Ouverte
27 juil. 2026 54 Ouverte
3 août 2026 55 Ouverte
14 sept. 2026 56 Ouverte
9 nov. 2026 57 Ouverte
16 nov. 2026 58 Ouverte
17 nov. 2026 58 Ouverte

23 relevés conservés depuis le 22 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.