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Audit énergétique : Pour la suppression du caractère obligatoire de l’audit énergétique lors de la vente d’un logement

Publiée
10 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
23
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
15 juin 2026 1 Ouverte
22 juin 2026 2 Ouverte
3 juil. 2026 4 Ouverte
6 juil. 2026 7 Ouverte
13 juil. 2026 8 Ouverte
20 juil. 2026 10 Ouverte
27 juil. 2026 11 Ouverte
3 août 2026 12 Ouverte
24 août 2026 13 Ouverte
12 oct. 2026 17 Ouverte
26 oct. 2026 20 Ouverte
9 nov. 2026 23 Ouverte
17 nov. 2026 23 Ouverte

24 relevés conservés depuis le 15 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.