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Rétablissement de la peine de mort en France

Publiée
10 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
435
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
15 juin 2026 255 Ouverte
22 juin 2026 288 Ouverte
3 juil. 2026 356 Ouverte
6 juil. 2026 362 Ouverte
13 juil. 2026 367 Ouverte
20 juil. 2026 372 Ouverte
27 juil. 2026 380 Ouverte
3 août 2026 382 Ouverte
10 août 2026 385 Ouverte
24 août 2026 386 Ouverte
31 août 2026 389 Ouverte
7 sept. 2026 392 Ouverte
21 sept. 2026 393 Ouverte
28 sept. 2026 396 Ouverte
5 oct. 2026 398 Ouverte
12 oct. 2026 403 Ouverte
19 oct. 2026 405 Ouverte
26 oct. 2026 408 Ouverte
2 nov. 2026 414 Ouverte
9 nov. 2026 431 Ouverte
16 nov. 2026 435 Ouverte
17 nov. 2026 435 Ouverte

24 relevés conservés depuis le 15 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.