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Plan d’Épargne Retraite Transmissible et solidaire

Publiée
27 mai 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
20
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
1 juin 2026 6 Ouverte
8 juin 2026 12 Ouverte
22 juin 2026 13 Ouverte
21 sept. 2026 14 Ouverte
2 nov. 2026 16 Ouverte
9 nov. 2026 18 Ouverte
16 nov. 2026 20 Ouverte
17 nov. 2026 20 Ouverte

26 relevés conservés depuis le 1 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.