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POUR UNE CLARIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Publiée
22 mai 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
54
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
25 mai 2026 5 Ouverte
1 juin 2026 19 Ouverte
8 juin 2026 26 Ouverte
15 juin 2026 27 Ouverte
22 juin 2026 29 Ouverte
3 juil. 2026 30 Ouverte
6 juil. 2026 31 Ouverte
13 juil. 2026 34 Ouverte
20 juil. 2026 36 Ouverte
27 juil. 2026 38 Ouverte
24 août 2026 40 Ouverte
31 août 2026 41 Ouverte
14 sept. 2026 42 Ouverte
21 sept. 2026 44 Ouverte
26 oct. 2026 46 Ouverte
2 nov. 2026 47 Ouverte
9 nov. 2026 52 Ouverte
16 nov. 2026 54 Ouverte
17 nov. 2026 54 Ouverte

27 relevés conservés depuis le 25 mai 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.