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Pour un changement de réglementation pour le moteur des Vélo à assistance électrique, afin de pouvoir transporter des charges lourdes.

Publiée
22 mai 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
68
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
25 mai 2026 0 Ouverte
1 juin 2026 6 Ouverte
8 juin 2026 8 Ouverte
15 juin 2026 49 Ouverte
6 juil. 2026 53 Ouverte
13 juil. 2026 54 Ouverte
20 juil. 2026 57 Ouverte
27 juil. 2026 58 Ouverte
10 août 2026 59 Ouverte
31 août 2026 60 Ouverte
28 sept. 2026 61 Ouverte
26 oct. 2026 63 Ouverte
2 nov. 2026 65 Ouverte
9 nov. 2026 67 Ouverte
16 nov. 2026 68 Ouverte
17 nov. 2026 68 Ouverte

27 relevés conservés depuis le 25 mai 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.