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Protection santé mentale (sectes)

Publiée
4 mai 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
27
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
11 mai 2026 4 Ouverte
18 mai 2026 5 Ouverte
8 juin 2026 7 Ouverte
22 juin 2026 11 Ouverte
3 juil. 2026 12 Ouverte
6 juil. 2026 13 Ouverte
20 juil. 2026 15 Ouverte
27 juil. 2026 16 Ouverte
31 août 2026 17 Ouverte
12 oct. 2026 18 Ouverte
2 nov. 2026 19 Ouverte
9 nov. 2026 24 Ouverte
16 nov. 2026 27 Ouverte
17 nov. 2026 27 Ouverte

29 relevés conservés depuis le 11 mai 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.