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​Pour une loi de restitution définitive et complète des restes mortuaires algériens issus de la période coloniale.

Publiée
5 mai 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
49
Fin du recueil
10 novembre 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
11 mai 2026 4 Ouverte
18 mai 2026 9 Ouverte
1 juin 2026 10 Ouverte
8 juin 2026 12 Ouverte
22 juin 2026 13 Ouverte
3 juil. 2026 17 Ouverte
6 juil. 2026 19 Ouverte
13 juil. 2026 24 Ouverte
20 juil. 2026 30 Ouverte
3 août 2026 31 Ouverte
7 sept. 2026 32 Ouverte
21 sept. 2026 33 Ouverte
19 oct. 2026 34 Ouverte
26 oct. 2026 35 Ouverte
2 nov. 2026 41 Ouverte
9 nov. 2026 — Expirée
16 nov. 2026 49 Classée
17 nov. 2026 49 Classée

29 relevés conservés depuis le 11 mai 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.