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PORT OBLIGATOIRE D'UN CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURS

Publiée
16 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
55
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 6 Ouverte
11 mai 2026 7 Ouverte
1 juin 2026 9 Ouverte
8 juin 2026 10 Ouverte
22 juin 2026 11 Ouverte
3 juil. 2026 14 Ouverte
6 juil. 2026 16 Ouverte
13 juil. 2026 20 Ouverte
20 juil. 2026 24 Ouverte
27 juil. 2026 26 Ouverte
3 août 2026 28 Ouverte
10 août 2026 30 Ouverte
24 août 2026 31 Ouverte
7 sept. 2026 32 Ouverte
21 sept. 2026 33 Ouverte
28 sept. 2026 34 Ouverte
5 oct. 2026 35 Ouverte
12 oct. 2026 39 Ouverte
19 oct. 2026 40 Ouverte
26 oct. 2026 42 Ouverte
2 nov. 2026 45 Ouverte
9 nov. 2026 52 Ouverte
16 nov. 2026 55 Ouverte
17 nov. 2026 55 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.