← Pétitions · Anomalies

pour le retour au scrutin uninominal dans les communes de moins de 500 habitants

Publiée
10 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
54
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 35 Ouverte
4 mai 2026 36 Ouverte
11 mai 2026 37 Ouverte
25 mai 2026 38 Ouverte
8 juin 2026 39 Ouverte
22 juin 2026 40 Ouverte
13 juil. 2026 42 Ouverte
20 juil. 2026 44 Ouverte
10 août 2026 45 Ouverte
31 août 2026 46 Ouverte
28 sept. 2026 47 Ouverte
26 oct. 2026 48 Ouverte
9 nov. 2026 52 Ouverte
16 nov. 2026 54 Ouverte
17 nov. 2026 54 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.