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Renforcer la transparence, la probité et la prévention des influences étrangères pour les députés, sénateurs et membres du Gouvernement

Publiée
17 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
63
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 6 Ouverte
11 mai 2026 7 Ouverte
18 mai 2026 8 Ouverte
1 juin 2026 9 Ouverte
8 juin 2026 11 Ouverte
15 juin 2026 12 Ouverte
22 juin 2026 13 Ouverte
3 juil. 2026 15 Ouverte
6 juil. 2026 18 Ouverte
13 juil. 2026 26 Ouverte
20 juil. 2026 29 Ouverte
27 juil. 2026 31 Ouverte
3 août 2026 32 Ouverte
17 août 2026 34 Ouverte
31 août 2026 35 Ouverte
14 sept. 2026 37 Ouverte
5 oct. 2026 39 Ouverte
12 oct. 2026 42 Ouverte
19 oct. 2026 46 Ouverte
26 oct. 2026 49 Ouverte
2 nov. 2026 53 Ouverte
9 nov. 2026 60 Ouverte
16 nov. 2026 63 Ouverte
17 nov. 2026 63 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.