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cas d'égalité aux élections : La valeur n’attend point le nombre des années !

Publiée
24 mars 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
470
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 448 Ouverte
4 mai 2026 451 Ouverte
25 mai 2026 452 Ouverte
1 juin 2026 453 Ouverte
8 juin 2026 455 Ouverte
15 juin 2026 456 Ouverte
13 juil. 2026 459 Ouverte
20 juil. 2026 464 Ouverte
10 août 2026 465 Ouverte
24 août 2026 466 Ouverte
26 oct. 2026 467 Ouverte
9 nov. 2026 469 Ouverte
16 nov. 2026 470 Ouverte
17 nov. 2026 470 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.