← Pétitions · Anomalies

Création et mise en application d'un taux de THC pour la conduite de véhicules à moteur, prise en compte d'une notion quantitative

Publiée
19 mars 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
101
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 35 Ouverte
4 mai 2026 36 Ouverte
11 mai 2026 38 Ouverte
18 mai 2026 39 Ouverte
25 mai 2026 42 Ouverte
1 juin 2026 43 Ouverte
8 juin 2026 45 Ouverte
22 juin 2026 47 Ouverte
3 juil. 2026 48 Ouverte
6 juil. 2026 51 Ouverte
13 juil. 2026 57 Ouverte
20 juil. 2026 63 Ouverte
27 juil. 2026 65 Ouverte
3 août 2026 68 Ouverte
10 août 2026 70 Ouverte
17 août 2026 71 Ouverte
31 août 2026 72 Ouverte
14 sept. 2026 73 Ouverte
21 sept. 2026 76 Ouverte
28 sept. 2026 78 Ouverte
5 oct. 2026 79 Ouverte
12 oct. 2026 83 Ouverte
19 oct. 2026 84 Ouverte
26 oct. 2026 85 Ouverte
2 nov. 2026 89 Ouverte
9 nov. 2026 101 Ouverte
17 nov. 2026 101 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.