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Pétition contre la loi Evrar

Publiée
20 mars 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
En application de l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale, lors de sa réunion du mercredi 11 juin 2025, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a décidé de classer cette pétition.
Statut publié
Classée
Soutiens
115
Fin du recueil
2 novembre 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 46 Ouverte
4 mai 2026 48 Ouverte
11 mai 2026 52 Ouverte
18 mai 2026 57 Ouverte
25 mai 2026 62 Ouverte
1 juin 2026 64 Ouverte
8 juin 2026 71 Ouverte
15 juin 2026 73 Ouverte
22 juin 2026 74 Ouverte
3 juil. 2026 77 Ouverte
6 juil. 2026 80 Ouverte
13 juil. 2026 88 Ouverte
20 juil. 2026 89 Ouverte
27 juil. 2026 90 Ouverte
31 août 2026 93 Ouverte
14 sept. 2026 98 Ouverte
28 sept. 2026 99 Ouverte
5 oct. 2026 100 Ouverte
12 oct. 2026 103 Ouverte
19 oct. 2026 104 Ouverte
26 oct. 2026 107 Ouverte
2 nov. 2026 115 Ouverte
9 nov. 2026 115 Classée
17 nov. 2026 115 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.