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Renforcement encadré de la transparence des organisations exerçant une activité d’influence publique

Publiée
27 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
39
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 17 Ouverte
4 mai 2026 18 Ouverte
3 juil. 2026 19 Ouverte
6 juil. 2026 20 Ouverte
13 juil. 2026 23 Ouverte
20 juil. 2026 27 Ouverte
27 juil. 2026 29 Ouverte
12 oct. 2026 31 Ouverte
26 oct. 2026 33 Ouverte
9 nov. 2026 36 Ouverte
16 nov. 2026 39 Ouverte
17 nov. 2026 39 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.