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Garantir l’équité, la transparence et l’absence de conflits d’intérêts dans la promotion d’offres par les médias de service public

Publiée
9 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
38
Fin du recueil
2 novembre 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 12 Ouverte
4 mai 2026 13 Ouverte
11 mai 2026 15 Ouverte
18 mai 2026 17 Ouverte
25 mai 2026 19 Ouverte
8 juin 2026 22 Ouverte
22 juin 2026 23 Ouverte
3 juil. 2026 26 Ouverte
6 juil. 2026 27 Ouverte
13 juil. 2026 29 Ouverte
20 juil. 2026 30 Ouverte
27 juil. 2026 31 Ouverte
31 août 2026 32 Ouverte
28 sept. 2026 33 Ouverte
12 oct. 2026 35 Ouverte
2 nov. 2026 38 Ouverte
9 nov. 2026 38 Classée
17 nov. 2026 38 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.