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Maintien du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire.

Publiée
18 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
104
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 32 Ouverte
4 mai 2026 33 Ouverte
25 mai 2026 34 Ouverte
15 juin 2026 36 Ouverte
22 juin 2026 37 Ouverte
3 juil. 2026 40 Ouverte
6 juil. 2026 43 Ouverte
13 juil. 2026 52 Ouverte
20 juil. 2026 57 Ouverte
27 juil. 2026 59 Ouverte
3 août 2026 61 Ouverte
10 août 2026 62 Ouverte
31 août 2026 63 Ouverte
21 sept. 2026 65 Ouverte
28 sept. 2026 66 Ouverte
12 oct. 2026 68 Ouverte
19 oct. 2026 69 Ouverte
26 oct. 2026 72 Ouverte
2 nov. 2026 80 Ouverte
9 nov. 2026 98 Ouverte
16 nov. 2026 104 Ouverte
17 nov. 2026 104 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.