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Abrogation de la réforme de la facturation électronique (France et Europe) || Aidons la production de facture à demeurer un droit et non un privilège

Publiée
18 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
652
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 274 Ouverte
4 mai 2026 285 Ouverte
11 mai 2026 306 Ouverte
18 mai 2026 398 Ouverte
25 mai 2026 442 Ouverte
1 juin 2026 460 Ouverte
8 juin 2026 497 Ouverte
15 juin 2026 504 Ouverte
22 juin 2026 509 Ouverte
3 juil. 2026 528 Ouverte
6 juil. 2026 533 Ouverte
13 juil. 2026 541 Ouverte
20 juil. 2026 554 Ouverte
27 juil. 2026 561 Ouverte
3 août 2026 568 Ouverte
10 août 2026 575 Ouverte
17 août 2026 579 Ouverte
24 août 2026 589 Ouverte
31 août 2026 600 Ouverte
7 sept. 2026 605 Ouverte
14 sept. 2026 609 Ouverte
21 sept. 2026 612 Ouverte
28 sept. 2026 613 Ouverte
5 oct. 2026 617 Ouverte
12 oct. 2026 627 Ouverte
19 oct. 2026 631 Ouverte
26 oct. 2026 632 Ouverte
2 nov. 2026 638 Ouverte
9 nov. 2026 647 Ouverte
16 nov. 2026 652 Ouverte
17 nov. 2026 652 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.