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Un appel à l'alliance pour la justice pour Créer des « Cellules Impartiales de Protection du Justiciable » (CIPJ) Aux Élus de la République : Devenir

Publiée
18 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
22
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 8 Ouverte
4 mai 2026 9 Ouverte
25 mai 2026 10 Ouverte
1 juin 2026 11 Ouverte
8 juin 2026 12 Ouverte
15 juin 2026 13 Ouverte
6 juil. 2026 14 Ouverte
13 juil. 2026 15 Ouverte
20 juil. 2026 16 Ouverte
27 juil. 2026 17 Ouverte
3 août 2026 18 Ouverte
31 août 2026 19 Ouverte
26 oct. 2026 21 Ouverte
16 nov. 2026 22 Ouverte
17 nov. 2026 22 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.