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Réforme en Urgence La TEOM : La Taxe Des Ordures Ménagères est injuste pour les familles. Pour une réforme basée sur le nombre d'habitants.

Publiée
2 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
57
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 26 Ouverte
4 mai 2026 27 Ouverte
18 mai 2026 29 Ouverte
25 mai 2026 31 Ouverte
1 juin 2026 32 Ouverte
8 juin 2026 35 Ouverte
3 juil. 2026 37 Ouverte
6 juil. 2026 38 Ouverte
13 juil. 2026 39 Ouverte
27 juil. 2026 41 Ouverte
10 août 2026 42 Ouverte
7 sept. 2026 43 Ouverte
28 sept. 2026 44 Ouverte
5 oct. 2026 45 Ouverte
12 oct. 2026 47 Ouverte
19 oct. 2026 48 Ouverte
2 nov. 2026 51 Ouverte
9 nov. 2026 57 Ouverte
17 nov. 2026 57 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.