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Démarchages téléphoniques abusifs

Publiée
28 janvier 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
274
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 159 Ouverte
4 mai 2026 162 Ouverte
11 mai 2026 164 Ouverte
18 mai 2026 169 Ouverte
25 mai 2026 170 Ouverte
1 juin 2026 172 Ouverte
8 juin 2026 176 Ouverte
15 juin 2026 178 Ouverte
22 juin 2026 182 Ouverte
3 juil. 2026 191 Ouverte
6 juil. 2026 194 Ouverte
13 juil. 2026 213 Ouverte
20 juil. 2026 220 Ouverte
27 juil. 2026 223 Ouverte
10 août 2026 226 Ouverte
24 août 2026 227 Ouverte
7 sept. 2026 228 Ouverte
28 sept. 2026 229 Ouverte
5 oct. 2026 233 Ouverte
12 oct. 2026 235 Ouverte
19 oct. 2026 240 Ouverte
26 oct. 2026 242 Ouverte
2 nov. 2026 249 Ouverte
9 nov. 2026 265 Ouverte
16 nov. 2026 274 Ouverte
17 nov. 2026 274 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.