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Respect de la résolution européenne 2361 du 27 janvier 2021

Publiée
20 juillet 2021
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
En application de l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale, cette pétition a été classée par la commission des Lois au cours de sa réunion du 9 février 2022.
Statut publié
Archivée
Soutiens
31 095
Fin du recueil
9 février 2022
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Détecté leTypeAvantAprèsBaisse
22 déc. 2025 ⚠ Baisse des soutiens 31 115 31 095 20 (0,1 %)

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 31 115 Archivée
22 déc. 2025 31 095 Archivée
17 nov. 2026 31 095 Archivée

71 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.