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Protéger les enfants de moins de 12 ans sur youtube et les plateformes numériques

Publiée
2 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
39
Fin du recueil
17 septembre 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 17 Ouverte
4 mai 2026 18 Ouverte
18 mai 2026 19 Ouverte
1 juin 2026 21 Ouverte
8 juin 2026 24 Ouverte
15 juin 2026 26 Ouverte
3 juil. 2026 28 Ouverte
6 juil. 2026 29 Ouverte
13 juil. 2026 32 Ouverte
20 juil. 2026 36 Ouverte
10 août 2026 37 Ouverte
31 août 2026 38 Ouverte
14 sept. 2026 39 Ouverte
21 sept. 2026 39 Classée
17 nov. 2026 39 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.