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Rupture Conventionnelle

Publiée
21 janvier 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
20
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 11 Ouverte
8 juin 2026 12 Ouverte
13 juil. 2026 14 Ouverte
27 juil. 2026 15 Ouverte
31 août 2026 17 Ouverte
12 oct. 2026 18 Ouverte
9 nov. 2026 20 Ouverte
17 nov. 2026 20 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.